J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0766669A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 octobre 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Assistance par le travail », dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime) et qui s'intitulera désormais « Le Pré de la Bataille ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.